Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation de l'entreprise Thomson-CSF La direction a en effet annonce un plan de 4 200 suppressions d'emplois d'ici 1993. En 1980 Thomson comptait 108 000 salaries en France et 20 000 a l'etranger. Aujourd'hui on ne compte plus au plan national que 50 000 salaries et autant a l'etranger. 58 000 emplois ont donc ete supprimes en France pendant la derniere decennie, alors que les effectifs salaries a l'etranger progressaient de 30 000. Cette entreprise nationalisee recevait dans le meme temps plus de 13 milliards de francs de fonds publics. Les salaries de Thomson-CSF paient aujourd'hui les consequences d'une politique qui a privilegie les investissements a l'etranger plutot que les emplois en France. Le plan de licenciements annonce tire son origine de la situation financiere du groupe, qui a perdu 2,5 milliards de francs en 1990. Or la responsabilite de ce deficit incombe a la filiale americaine Thomson Consumer Electronics, dont les pertes ont ete l'annee derniere de 2,7 milliards de francs pour un chiffre d'affaires de 33,2 milliards. Neanmoins Thomson a realise 2,6 milliards de profits en 1989, et le groupe possede en liquidite 4 milliards de francs et une capacite d'endettement de 21 milliards. Les Hauts-de-Seine sont particulierement touches par le plan de suppression d'emplois, alors que ce departement a connu pendant la derniere decennie une desindustrialisation preoccupante, qui a aggrave le mal-vivre des habitants, les desequilibres economiques et les inegalites sociales en region parisienne. Ainsi, par exemple, 777 suppressions d'emplois sont programmees a Malakoff-Montrouge, 250 a la division Outil informatique et 45 a la division Reseaux de communication de la Sintra Colombes. En 1980 Thomson avait une grande diversite de production. Aujourd'hui, le groupe s'est recentre sur le militaire et l'electronique grand public, en delaissant des secteurs aussi vitaux pour l'industrie francaise que la television, l'electromenager, le telephone, le materiel medical. Une autre politique de cette entreprise nationalisee peut etre menee, qui privilegie le developpement des productions et des emplois en France, et s'appuie sur les cooperations avec les autres grands groupes francais et europeens. Peut-on concevoir un developpement de l'electronique automobile sans cooperation avec Renault et PSA, des services informatiques sans cooperation avec Bull ? Les salaries de Thomson ont a cet egard fait de nombreuses propositions. Par exemple, Thomson depense deux fois plus en recherche pour les armements, dont la demande decroit, que pour l'electronique grand public ou la demande est exponentielle. Les developpements reels qui ont eu lieu sur la TVHD et les ecrans plats sont encore en dessous des enjeux, face aux offensives du Japon et des Etats-Unis. Avec les salaries de Thomson, il a entendu avec interet et espoir les declarations de Mme le Premier ministre sur la necessite de « muscler » l'industrie francaise. Le Gouvernement aurait ainsi pour tache de la preparer a l'echeance europeenne de 1993. La remise a niveau de l'economie francaise vis-a-vis de celle de l'Allemagne passe par un nouveau developpement, entre autre, de l'entreprise nationale Thomson. Or aucun changement dans les actes n'a eu lieu en ce qui concerne la politique industrielle du groupe Thomson, une nouvelle fois remise en cause cette fois par la Cour des comptes dans son dernier rapport. Quant au commissariat au plan, il a alerte sur la situation de l'industrie electronique europeenne par rapport a la concurrence internationale. Elle requiert desormais des actions volontaristes fortes de la part des Etats. Il constate et deplore que le dossier de Thomson-CSF n'a fait l'objet d'aucun nouvel examen approfondi. Il lui demande, en consequence, d'annuler toutes les suppressions d'emplois actuellement prevues et que soit reexaminee la politique industrielle du groupe Thomson-CSF.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'accroissement de la concurrence internationale a conduit les grands groupes publics a mener une politique d'internationalisation de leurs activites et de recherche de taille critique pour faire face aux couts croissants et recherche et developpement necessaires a la mise au point de nouveaux produits. Il en est ainsi du groupe Thomson qui a recentre ses activites sur deux secteurs, l'electronique de defense ou il est devenu numero deux mondial et l'electronique grand public ou il est devenu numero quatre mondial. Concernant les activites electronique de defense Thomson-CSF evolue dans un contexte de baisse des budgets militaires et de concurrence accrue a l'exportation, qui l'a mene a lancer en 1990 un plan de restructuration concernant plus de 4000 personnes sur la periode 1990-1993 pour faire face a une baisse ineluctable d'activite d'environ 25 p 100, a perimetre constant, sur cette periode. Les activites electronique grand public, regroupees au sein de Thomson Consumers Electronics (TCE), subissent quant a elle une baisse continuelle des prix, de l'ordr de 10 p 100 par an, et une tres forte pression concurrentielle de la part des industriels japonais. De surcroit TCE doit relever le defi de la television haute definition (TVHD), pour laquelle les couts de developpement sont considerables. C'est precisement dans le but de peremettre a TCE de relever ce defi que le gouvernement a annonce, en decembre 1991, la creation d'un nouveau pole de taille internationale, denomme Thomson CEA Industries, regroupant les activites nucleaires et electroniques civiles des groupes CEA-Industrie et economiques et technologiques qui doit permettre au nouvel ensemble de rivaliser avec les groupes etrangers concurrents.
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