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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Hommes, femmes. disparites
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur l'inegalite des ressources entre les femmes et les hommes retraites. Pour des salaires identiques, les femmes percoivent souvent une retraite moins importante due a une carriere moins longue ou moins rapide et ce d'autant plus que certains regimes complementaires ne permettent pas une validation de deux ans par enfant. En consequence, il aimerait savoir si des mesures sont envisagees pour ameliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire que la pension de retraite servie a un assure social homme ou femme reflete essentiellement l'effort contributif consenti par celui-ci durant son activite. Les contraintes familiales, notamment l'education des enfants, conduisant souvent les femmes a interrompre momentanement leur activite professionnelle, diverses mesures ont ete prises afin que ces interruptions ne soient pas prejudiciables aux interesses lors de la determination de leurs droits a pension de retraite. Parmi ces mesures figurent notamment dans le regime general d'assurance vieillesse : a) L'assimilation des periodes de perception des prestations maternite a des periodes d'assurance (art L 351-3 du code de la securite sociale) ; b) La majoration de duree d'assurance de deux ans par enfant eleve (art L 351--4 du code de la securite sociale) ; c) L'affiliation obligatoire a l'assurance vieillesse avec prise en charge des cotisations par les organismes debiteurs de prestations familiales lorsque l'interessee a un enfant de moins de trois ans ou trois enfants, qu'elle beneficie de l'allocation au jeune enfant, du complement familial, ou de l'allocation parentale et que ses ressources ou celles du menage sont inferieures a un certain plafond (art L 742-1 du code de la securite sociale) ; d) A defaut de remplir ces conditions et de pouvoir pretendre a une affiliation gratuite, la femme qui se consacre a l'education d'un enfant de moins de vingt ans a la possibilite d'adherer a l'assurance volontaire vieillesse (art L 742-1 precite) ; e) La majoration de 10 p 100 du montant de la pension lorsque l'interessee a eu au moins trois enfants (art L 351-12 du code de la securite sociale). Les interessees peuvent ainsi acquerir des droits personnels a retraite au titre de leurs activites familiales comme si elles cotisaient au titre de l'exercice d'une activite salariee.
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