FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 532  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QM
Ministère interrogé :  collectivités locales
Ministère attributaire :  collectivités locales
Question publiée au JO le :  24/04/1992  page :  645
Réponse publiée au JO le :  24/04/1992  page :  645
Rubrique :  Groupements de communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Ecretement des bases fiscales. fonds de perequation de la taxe professionnelle. cooperation intercommunale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O