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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des hospitalises a leur hebergement. Les dispositions legislatives en vigueur relatives aux minima sociaux permettent d'attenuer l'incidence de l'augmentation du forfait journalier pour les beneficiaires de prestations de solidarite, notamment pour les beneficiaires de l'allocation aux adultes handicapes. Pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait journalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupres des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale. Ces dispositions trouvent naturellement a s'appliquer en milieu psychiatrique ou les malades hospitalises sont assujettis au paiement du forfait journalier, conformement aux dispositions de l'article L 174-4 du code de la securite sociale, sauf pour les placements en unite de long sejour.
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