FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53306  de  M.   Chavanes Georges ( Union du Centre - Charente ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  351
Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1418
Rubrique :  Professions sociales
Tête d'analyse :  Educateurs de jeunes enfants
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations de la federation des educateurs de jeunes enfants de la Charente a l'annonce du projet de cadre d'emploi d'educateur de jeunes enfants. Ils demandent l'application de la definition indiciaire intermediaire et l'integration dans le CII, le classement des postes d'encadrement de la petite enfance dans la categorie A, la definition des fonctions d'educateur, un raccourcissement des acces aux deux premiers grades ainsi que l'ouverture des cadres d'emplois de coordinateurs, conseillers techniques et responsables de circonscription pour les educateurs de jeunes enfants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions a cet egard.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un decret portant statuts particuliers des personnels educatifs et sociaux de la fonction publique hospitaliere est actuellement en cours d'elaboration. Ce texte reconnaitra statutairement le diplome d'educateur de jeunes enfants et affirmera la specificite de ces personnels au sein de l'equipe educative. Les educateurs de jeunes enfants, qui passeront de la categorie C a la categorie B, en application du protocole Durafour, beneficieront d'une grille indiciaire leur octroyant 159 points d'indice supplementaires en fin de carriere. D'ores et deja, le decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 attribue treize points majores de nouvelle bonification indiciaire aux educateurs de jeunes enfants occupant des emplois qui comportent des servitudes d'internat. Parallelement, une reforme de la formation des educateurs de jeunes enfants est a l'etude.
UDC 9 REP_PUB Poitou-Charentes O