| Question N° :
53308
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour la démocratie française
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et intégration
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et intégration
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Question publiée au JO le :
27/01/1992
page :
351
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Réponse publiée au JO le :
24/02/1992
page :
880
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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Beneficiaires
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Analyse :
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Personnes ayant cotise en Alsace Lorraine
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que les retraites, qui ont durant toute leur vie active cotise au regime d'assurances sociales des departements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, sont prives des avantages de ce regime et sont soumis au regime general s'ils quittent geographiquement ces departements. Ces personnes peuvent eventuellement souscrire une assurance complementaire, mais celle-ci leur sera quasiment systematiquement refusee en raison de leur age. Ainsi il lui fait part de son souci de voir cette question enfin prise en compte par les pouvoirs publics, afin que la geographie ne soit pas l'unique reponse a un probleme de justice sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les personnes qui ont cotise au regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle durant leur activite professionnelle, ne peuvent continuer a beneficier des taux de remboursement en vigueur dans ce regime, si elles quittent geographiquement les departements du Bas-Rhin, Haut-Rhin ou de la Moselle lors de leur retraite. Il n'est pas envisage d'etendre en dehors des trois departements concernes le champ de ce regime local, en raison du principe de territorialite sur lequel il repose.
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