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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Travailleurs de la mine : paiement des pensions
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Analyse :
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Paiement mensuel
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Texte de la QUESTION :
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M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la decision prise par le conseil d'administration de la securite sociale dans les mines d'etendre a tous les retraites et veuves de mineurs la mensualisation des pensions a compter du 1er janvier 1992. Cette mensualisation est demandee depuis plusieurs annee par tous les beneficiaires et tous les syndicats. Il est a noter que la mensualisation des pensions est en vigueur dans tous les regimes de securite sociale. Les mineurs n'acceptent pas d'etre des assures de second rang. En consequence, il lui demande d'approuver la decision prise par la Caisse nationale de securite sociale dans les mines qui permettrait d'etendre a tous les ayants droit ce qui existe pour les ressortissants du regime minier lorrain.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mensualisation des pensions dans l'ensemble du regime minier est prevue par le projet de decret qui en porte reforme. Ce texte sera soumis au conseil d'administration du regime au cours du mois d'avril. Sa publication pourra donc intervenir dans les tous prochains mois.
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