FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53319  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  352
Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1000
Rubrique :  Etablissements sociaux et de soins
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Centres sociaux. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Georges Hage attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la degradation de l'aide que l'Etat consacre aux centres sociaux qui apportent de nombreux services a une population souvent en difficulte. Face aux restrictions des moyens, il lui demande comment le Gouvernement entend assurer en 1992 son aide au fonctionnement des centres sociaux et s'il entend effectuer des acomptes significatifs etales dans l'annee. Si ces deux conditions n'etaient pas remplies, ce sont de nombreux emplois de directeurs ou d'animateurs qui seraient menaces et plus generalement l'action des centres sociaux au sein des quartiers qui serait mise en peril.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label EUP venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O