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Texte de la QUESTION :
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M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation de l'enseignement de l'education physique et sportive dans l'academie de Clermont-Ferrand. En effet, lors de la rentree 1991, une sous-estimation persistante de la discipline (seulement trois postes FOS crees) a accentue la precarisation des emplois en EPS, puisque vingt-cinq personnels sont sans poste definitif en etablissement ou en zone de remplacement. De plus, des auxiliaires et des titulaires academiques sont employes a des fonctions de titulaires remplacants sans qu'ils beneficient des avantages en matiere d'indemnites et de points pour mutation. Pour la rentree 1992, le Syndicat national de l'education physique (section Clermont-Ferrand) demande la creation de vingt-deux postes definitifs a la hauteur des moyens provisoires attribues pour la rentree 1991, l'arret d'une conception de « bouche-trou » du stage et responsabilite des stagiaires deuxieme annee IUFM, l'arret du recours aux complements de service et l'abandon des heures supplementaires comme moyens systematiques utilises au meme titre que les emplois. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Durant l'annee 1986, une procedure nouvelle de repartition des moyens a ete appliquee, repondant a la politique d'integration de l'education physique et sportive a l'ensemble du systeme educatif. Il n'est plus defini au niveau national de contingent d'emplois d'education physique et sportive, les besoins de cette discipline devant etre consideres de la meme facon que ceux des autres disciplines. Les postes d'education physique et sportive font partie de l'enveloppe globale des moyens qu'il appartient aux recteurs de repartir entre les categories d'etablissements en fonction de la structure pedagogique de chacun d'eux. Outre les postes implantes, des moyens provisoires sont indispensables pour adapter la gestion aux realites du terrain : heures supplementaires, groupements horaires, complements de service. Il convient, par ailleurs, de noter que, depuis plusieurs annees, le recrutement de nouveaux enseignements dans la discipline est superieur aux besoins lies au renouvellement du corps. Dans l'academie de Clermont-Ferrand, l'appreciation des besoins doit etre faite avec les instances competentes, en l'occurrence les services exterieurs de l'education nationale, auxquels les mesures de deconcentration ont accorde la responsabilite de la repartition des moyens entre les etablissements scolaires. Il n'appartient pas a l'administration centrale de s'immiscer, sauf exception justifiee, dans cette gestion, mais d'operer un controle des resultats grace a des dispositifs de suivi et d'evaluation. Les resultats d'une enquete nationale sur la situation de l'education physique et sportive, realisee en 1990-1991, font apparaitre, pour l'academie de Clermont-Ferrand, que les heures non assurees representent globalement 1,46 p 100. Le recteur avait implante en 1991 sept nouveaux postes dans cette discipline. A l'exception de deux postes demeures vacants apres le mouvement national de 1991 l'ensemble des postes etait pourvu par des professeurs titulaires. Cette academie disposait en outre a la rentree de 1991 de 29 professeurs « titulaires academiques » qui ont vocation a etre affectes sur des postes demeures vacants ou qui le sont devenus posterieurement a la rentree scolaire. Par ailleurs, dans cette discipline, sept maitres auxiliaires ont ete recrutes pour assurer des remplacements en college sur des postes devenus vacants apres la rentree scolaire. Compte tenu des besoins nouveaux d'enseignement, un poste supplementaire a ete cree pour la rentree de 1992. Ce poste ainsi que ceux devenus vacants seront pourvus par des professeurs titulaires dans le cadre des mutations ou par de nouveaux professeurs titulaires sortant de formation. Par ailleurs, s'agissant des professeurs stagiaires accomplissant dans le cadre de leur formation en deuxieme annee d'IUFM un stage en responsabilite en etablissement, ils ne peuvent etre affectes sur un poste complet (vingt heures) puisque leur service hebdomadaire est fixe a dix heures. Il appartient au recteur de leur assurer dans les meilleures conditions possible un service d'enseignement sans lequel leur formation pratique serait insuffisante.
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