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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, les consequences qui decoulent des dispositions budgetaires pour 1992 pour l'enseignement de l'education physique et sportive en Auvergne. L'academie de Clermont subit une sous-estimation persistante des moyens d'encadrement necessaires, l'insuffisance criante des creations de postes definitives et l'utilisation renforcee des auxiliaires sous-remuneres. La preparation de la rentree 1992 demande des mesures urgentes pour la creation de postes definitifs pour la rentree 1992 au niveau des moyens provisoires attribues pour la rentree 1991, l'abandon des heures supplementaires, ce qui suppose la creation de vingt-deux emplois et douze postes de titulaires remplacants a confirmer. Il s'agit en fait de permettre aux sections d'EPS de beneficier de quatre heures hebdomadaires, de limiter les effectifs des etablissements, de permettre toutes les options aux epreuves du baccalaureat : stabiliser vingt-neuf titulaires academiques actuellement mis a la disposition d'une academie eloignee. C'est une soixantaine de postes FOS qui sont a installer dans l'academie de Clermont pour cette rentree 1992. Il lui demande, en consequence, quelles reponses il compte faire pour garantir les moyens nouveaux a l'enseignement de l'EPS en Auvergne.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les postes d'education physique et sportive font partie de l'enveloppe globale des moyens qu'il appartient aux recteurs de repartir entre les categories d'etablissements en fonction de la structure pedagogique de chacun d'eux et des besoins exprimes par les chefs d'etablissements. Outre les postes implantes, des moyens provisoires sont indispensables pour adapter la gestion aux realites du terrain : heures supplementaires, groupements horaires, complements de service. Il convient, par ailleurs, de noter que, depuis plusieurs annees, le recrutement de nouveaux enseignants dans la discipline est superieur aux besoins lies au renouvellement du corps. S'agissant des horaires reglementaires, les horaires officiels d'education physique et sportive sont de trois heures en college et de deux heures en lycee auxquelles peuvent s'ajouter trois heures d'activites sportives dans le cadre de l'association sportive pour tous les eleves qui le desirent. Les activites du sport scolaire qui se deroulent le plus souvent le mercredi apres-midi representent une possibilite non negligeable, offerte a tous, sous la responsabilite des enseignants de la discipline dans le cadre de leur temps de service. Il n'a pas ete envisage de porter a quatre heures l'enseignement obligatoire d'education physique et sportive. En ce qui concerne le respect des horaires reglementaires, l'evolution observee marque une nette tendance a la reduction des heures non assurees. Les resultats d'une enquete nationale sur la situation de l'education physique et sportive, realisee en 1990-1991, font apparaitre que le deficit d'heures attribuees a l'enseignement de la discipline est devenu marginal, puisque les heures non assurees ne representent plus que 1,09 p 100 du total des besoins. Pour l'academie de Clermont-Ferrand, les heures non assurees representent globalement 1,46 p 100 ; mais il importe de preciser que le volume des heures en excedent atteint 1,88 p 100. Ce double phenomene s'explique certainement par la taille et la dispersion des etablissements concernes, d'ou la necessite d'une souplesse de gestion des moyens d'enseignement plus proche des realites du terrain. L'appreciation des besoins dans cette academie doit etre faite avec les instances competentes, en l'occurrence les services exterieurs de l'education nationale, auxquels les mesures de deconcentration ont accorde la responsabilite de la repartition des moyens entre les etablissements scolaires. Il n'appartient pas a l'administration centrale de s'immiscer, sauf exception justifiee, dans cette gestion, mais d'operer un controle des resultats grace a des dispositifs de suivi et d'evaluation.
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