9ème législature

Question N° : 53350	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  370
	Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1773
Rubrique :	Enseignement : personnel
Tête d'analyse :	Enseignants
Analyse :	Remunerations. paiement. delais
Texte de la QUESTION :	M Bruno Bourg-Broc prend acte des informations qui lui sont communiquees par M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, dans sa reponse a une precedente question ecrite no 49395 du 4 novembre 1991, publiee au Journal officiel du 23 decembre 1991, et relative aux mesures permettant l'acceleration du paiement des maitres auxiliaires. Mais il s'etonne de ce que ces instructions n'aient semble-t-il pas ete suivies par le recteur de Paris. Dans cette academie, on constate en effet de nombreux retards de paiement des enseignants, non seulement des maitres auxiliaires mais aussi des titulaires, comme l'ont montre les recentes manifestations. Ces difficultes touchent par ailleurs non seulement les enseignants de l'Etat, mais aussi les maitres contractuels de l'enseignement prive. Les difficultes semblent a ce point importantes que les tribunaux ont ete saisis depuis deux ans de recours fondes sur le retard mis par l'administration a liquider les payes. Il lui demande donc quels moyens il envisage de mettre en place pour regler les problemes particuliers de l'academie de Paris.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - De graves retards ont ete constates a la rentree scolaire 1991 dans le paiement de la remuneration d'un certain nombre de personnels de l'academie de Paris. Des qu'il en a ete alerte, le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, a demande au recteur de Paris de prendre toutes les dispositions pour apporter des solutions rapides a ces difficultes. C'est ainsi que tous les personnels dont la prise en charge n'avait pu etre effectuee au debut du mois de decembre ont immediatement recu un acompte representant 80 p100 des traitements dus. La regularisation de ces traitements ainsi que le paiement des promotions des instituteurs sont intervenus en decembre et en janvier. Afin d'eviter que cette situation ne se reproduise, le ministre a charge l'inspection generale des finances et l'inspection generale de l'administration de l'education nationale de proceder a un audit de la direction des services academiques du rectorat de Paris et de lui proposer les mesures qui s'imposent. Les premieres conclusions produites par ces deux inspections confirment l'importance des dysfonctionnements constates en decembre dernier. Elles mettent en evidence la necessite de proceder a de profondes reformes dans l'organisation du rectorat dont la mise en oeuvre a ete confiee au nouveau directeur des services academiques.

RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O