|
Rubrique :
|
Enseignement prive
|
|
Tête d'analyse :
|
Enseignement superieur
|
|
Analyse :
|
Fonctionnement. aides de l'Etat
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Suite a la reponse que M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, a bien voulu faire a sa question ecrite no 46958 du 19 aout 1991 (Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 28 octobre 1991, page 4440), M Denis Jacquat tient a preciser que s'il est exact qu'une augmentation de 5 millions de francs des subventions a l'enseignement superieur prive est prevue pour 1992, l'augmentation reelle n'est que de 500 000 francs, la difference etant acquise en 1991 suite a differentes initiatives parlementaires. En tout etat de cause, ne semblent pas pris en compte ni l'augmentation du nombre d'eleves presents dans les ecoles d'ingenieurs et de cadres, ni l'augmentation du cout de la vie. Le service public que rendent ces etablissements apparait ainsi bien mal reconnu par l'Etat.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La loi de finances pour 1992 a prevu une augmentation de 5 MF des subventions destinees a l'enseignement superieur prive, soit un montant global de 128 749 MF inscrit au chapitre 43-11, article 10, du budget du ministere de l'education nationale, les 4,5 MF degages au titre de la reserve parlementaire en 1991 n'etant acquis que pour cette seule annee. De fait, en 1992, les credits consacres aux etablissements d'enseignement superieur prives ne marquent qu'une augmentation de 0,5 MF par rapport a 1991 : 128 749 MF en 1992, 128 249 MF en 1991, amendement parlementaire inclus. Il convient, toutefois, de rappeler que l'augmentation de 12 MF intervenue en 1990 a ete reconduite en 1991 et 1992.
|