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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Professeurs agreges
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Analyse :
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Professeurs exercant les fonctions de chefs de travaux. horaire de travail. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Le Meur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des professeurs agreges de l'enseignement du second degre qui exercent les fonctions de chef de travaux. En effet, les interesses ont ete recrutes sur la base d'un service maxima de trente heures hebdomadaires, avec la possibilite d'enseigner moyennant une retribution en heures supplementaires. Or le decret no 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le decret no 72-580 du 4 juillet 1972 a porte leur obligation de service a trente-neuf heures sans remuneration supplementaire. Ces modifications aboutissent donc au non-respect par l'Etat des termes du « contrat » qu'il a passe avec ces enseignants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures rapides il compte prendre pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le passage a trente-neuf heures des obligations hebdomadaires de service des professeurs agreges exercant les fonctions de chef de travaux de lycee technique s'integre dans un processus de revalorisation et d'harmonisation de la situation de ces personnels avec celle des professeurs de lycee professionnel de deuxieme grade exercant des fonctions de chef de travaux de lycee professionnel et dont les obligations de service etaient deja fixees a trente-neuf heures. Cette mesure s'accompagne de l'attribution d'une bonification mensuelle de quarante points au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), a compter du 1er fevrier 1991, et de la creation d'une indemnite de responsabilite comportant trois taux - 10 000 francs, 15 000 francs et 20 000 francs par an - selon l'importance des effectifs des sections dont le chef de travaux a la responsabilite. En outre, les professeurs agreges, chefs de travaux de lycee technique, pourront beneficier de la remuneration des heures supplementaires d'enseignement effectuees au-dela de leurs obligations de service et dans la limite de quatre heures hebdomadaires, sous reserve qu'il n'y ait pas dans la discipline enseignee de professeurs en sous-service dans l'etablissement considere. De plus, ils percoivent l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves dont le taux est fixe a 6 252 francs par an.
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