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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Secheresse
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Analyse :
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Indemnisation des sinistres
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur les consequences de la secheresse des etes 1989, 1990 et 1991 sur les habitations. De nombreuses maisons ont ete lezardees et, pour l'instant, trente-neuf communes sarthoises ont ete declarees zones sinistrees par arrete interministeriel en date du 12 aout 1991, paru au Journal officiel du 30 aout 1991. Or a ce jour, quatre cas seulement en Sarthe sur quatre-vingt-quatorze ont ete regles. Les autres cas auxquels vont venir s'ajouter ceux consecutifs a la secheresse de 1991, font toujours l'objet d'etudes par les compagnies d'assurances du fait que la declaration « catastrophe naturelle » n'impose pas aux compagnies d'assurances l'obligation d'une etude geotechnique et le support de couts correspondants. Beaucoup de proprietaires des maisons sinistrees ne disposent que de faibles revenus et se trouvent dans l'impossibilite de faire proceder a la fois au financement de la prise en charge de l'etude de sol que les compagnies d'assurances se refusent d'assumer et aux reparations des degats constates. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire accelerer le reglement des dommages resultant d'une catastrophe naturelle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les sinistres lies aux secheresses de 1989, 1990 et 1991 soulevent des problemes specifiques et delicats. En effet, meme si l'etat de catastrophe naturelle a ete constate, il y a lieu, d'une part d'evaluer la retraction des sols a l'aide d'etudes geotechniques couteuses ; d'autre part de distinguer entre les dommages consecutifs a l'effet de la secheresse et ceux qui relevent de la faible qualite de la construction ou de l'absence d'entretien de l'habitation. Conformement a la loi du 13 juillet 1982, sont garantis les dommages materiels qui portent atteinte a la structure de l'ouvrage. A ce titre, seront prises en charge par l'assurance les mesures de reparation destinees a limiter les desordres apparents qui consistent essentiellement dans le traitement des fissures, des lors qu'elles resultent d'un mouvement de terrain consecutif a la secheresse. Les travaux de remise en etat confortant la solidite de l'ouvrage sont egalement pris en charge s'ils doivent etre engages pour arreter une aggravation immediate et ineluctable des desordres, apres avis de l'expert. L'indemnite allouee par l'assureur englobera le cout des etudes geotechniques necessaires selon l'expert. Le ministre de l'economie et des finances a attire l'attention des organisations professionnelles d'assureurs sur l'urgence d'un reglement rapide, liberal et uniforme des dommages.
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