9ème législature

Question N° : 53366	de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et modernisation administrative
Ministère attributaire :	fonction publique et réformes administratives
	Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  376
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2347
Rubrique :	Grandes ecoles
Tête d'analyse :	ENA
Analyse :	Delocalisation. transfert a Strasbourg. consequences
Texte de la QUESTION :	M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, sur le processus de concertation avec les autorites et responsables concernes par les decisions de delocalisation, notamment de l'Ecole nationale d'administration. Il lui demande de bien vouloir lui preciser, d'une part, si le directeur actuel de l'ENA, grand serviteur de l'Etat avait ete prealablement consulte, voire informe ; d'autre part, quelle concertation a ete parallelement menee a l'egard des vingt-cinq actuel stagiaires sovietiques, des quinze stagiaires polonais charges de la privatisation, et des dix-sept stagiaires chinois qui seront charges des dix-sept provinces de Chine.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le precedent directeur de l'ENA a ete informe en temps voulu du projet de transfert de l'etablissement a Strasbourg et les modalites de mise en oeuvre de la decision gouvernementale ont fait ensuite l'objet d'une concertation approfondie avec les instances dirigeantes de l'Ecole. S'agissant des stagiaires sovietiques, polonais et chinois auxquels fait allusion l'honorable parlementaire, il convient de preciser qu'il s'agit de participants a des seminaires specialises, portant sur un theme precis, organises a la demande d'institutions ou de gouvernements etrangers et d'une duree d'environ trois semaines. Ils ne sont donc nullement concernes par l'operation de delocalisation.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O