FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53367  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  industrie et au commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  377
Réponse publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3044
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  TGV : Drome
Analyse :  TGV Mediterranee. trace. installations chimiques et nucleaires
Texte de la QUESTION : M Andre Lajoinie alerte M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la question grave posee quant a l'avenir du site nucleaire du Tricastin. En effet, de nombreuses informations qui se rejoignent peuvent laisser penser que cet avenir est compromis. C'est ainsi que le nouveau trace « Ouest » du TGV, qui souleve de nombreuses oppositions, passerait a l'immediate proximite du site nucleaire du Tricastin. Ce site rassemble les entreprises du cycle complet du nucleaire civil, Comhurex, Eurodif, FBFC, Cogema, CEA, EDF Il comprend aussi des productions du nucleaire militaire desormais tres minoritaire. Actuellement aucun elu local, aucune organisation syndicale n'est en possession de la moindre etude relative a la cohabitation site nucleaire-TGV, ce qui permet de s'interroger sur l'existence d'etudes menees a ce sujet. D'autant plus que ce trace, ceinturant le site nucleaire actuel, rendrait impossible tout developpement ulterieur, alors qu'au debut du siecle prochain un nouveau procede d'enrichissement de l'uranium devra etre mis en oeuvre. Dans ce domaine, le CEA a mis au point de facon experimentale l'enrichissement de l'uranium par laser, le procede Silva. Plus recemment, en septembre 1991, un document de la DDE de la Drome s'intitulant « schema de developpement et d'amenagement du territoire departemental » a ete realise dans le cadre de « l'apres-nucleaire ». Ainsi s'expliquerait le trace du TGV a proximite du site nucleaire dans une logique d'arret de son developpement Cela serait grave car il s'agirait de la remise en cause de notre programme electro-nucleaire, et tragique pour l'avenir de notre pays. Comment est-ce possible que des technocrates puissent echafauder de tels plans ? Qui a pu leur donner l'ordre de travailler dans la perspective de l'apres-nucleaire civil dans notre pays ? Ne serait-ce que dans la Drome, ce sont 10 000 salaries qui travaillent sur le site du Tricastin et, desormais, l'ensemble du parc de centrales nucleaires fournit 75 p 100 de notre electricite. En consequence, afin de lever toute ambiguite, il lui demande de lui fournir toutes les informations necessaires concernant l'avenir a moyen et a long terme du site du Tricastin.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Une mission conduite par M Querrien, conseiller d'Etat charge d'examiner et de predefinir le trace du TGV Mediterranee, a retenu une variante qui passe au voisinage du site nucleaire du Tricastin. Depuis le 15 mai 1991, a l'initiative du ministre de l'equipement, du logement et du transport, une etude sur les risques presentes par cette variante est menee en liaison avec des experts de la direction de la securite des installations nucleaires, de l'Institut de la protection et de la surete nucleaire et des representants des exploitants du site (EDF, COGEMA, COMURHEX, FBFC, SOCATRI, CEA). En effet, le passage eventuel du TGV a proximite du site nucleaire du Tricastin amene a envisager deux types d'interactions entre le site et le train : les premieres sont celles induites par le TGV sur les installations ; concernant la surete des installations, leur controle releve de la competence du ministere de l'industrie et du commerce exterieur et est exerce par la direction de la surete des installations nucleaires (DSIN) ; les secondes sont celles induites par les installations sur le TGV et qui sont susceptibles de mettre en cause la securite des passagers. La maitrise de ces risques est a la charge, cette fois-ci, de la SNCF, ainsi que des autorites competentes en matiere de securite dont, notamment, le prefet responsable de la definition et de la mise en oeuvre du plan d'urgence. Le ministere de l'industrie et du commerce exterieur n'a alors qu'un role de conseiller de ces autorites. Les considerations relatives a la surete portent sur trois points : le premier point concerne l'influence du remblai sur le niveau de l'onde de submersion dans le cas d'une rupture de la digue du canal de Mondragon a Donzere longeant le site. L'eau est, en effet, un element qui favorise le risque de criticite des que des materiaux fissiles sont mis en oeuvre ; le deuxieme point concerne les suites d'un deraillement du train ; le troisieme point concerne les effets de l'explosion de matieres transportees par un train circulant sur la voie. Ces etudes conduiront a une prise de position du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sur le caractere acceptable ou non des dispositions protectrices envisagees. A la demande du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, cette etude approfondie prend en compte autant que possible les contraintes que pourrait faire peser le trace du TGV sur les eventuels developpements futurs du site du Tricastin. Cette action temoigne du souci de preservation de ce site, et de ses possibilites de developpement, essentiel au programme electro-nucleaire national, auquel le ministre de l'industrie et du commerce exterieur attache une grande importance.
COM 9 REP_PUB Auvergne O