9ème législature

Question N° : 53368	de  Mme   Papon Monique ( Union du Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	handicapes et accidentes de la vie
Ministère attributaire :	handicapes et accidentes de la vie
	Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  376
	Réponse publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1233
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Allocation aux adultes handicapes
Analyse :	Montant. revalorisation
Texte de la QUESTION :	Mme Monique Papon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur les inquietudes exprimees par l'ADAPEI de la Loire-Atlantique quant au mode de revalorisation de l'AAH utilise a titre derogatoire depuis plusieurs annees. En effet, la reconduction de l'indexation sur l'evolution previsionnelle des prix apparait contestable puisque cette disposition ne figure dans aucun projet de loi. En outre, cette association considere que ce mode de revalorisation devrait etre dissocie de celui des retraites en raison de la situation particuliere des personnes handicapees et souhaite que l'AAH, notamment attribuee a des personnes qui sont dans l'incapacite de se procurer des ressources par un autre moyen, evolue plus favorablement que les retraites de base. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure il entend prendre afin de repondre aux preoccupations de l'ADAPEI de la Loire-Atlantique.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. En 1991, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p 100 et celle de 0,8 p 100 du 1er juillet 1991 permettent d'atteindre une augmentation de 2,8 p 100 sur l'ensemble de l'annee. Pour 1992, les deux revalorisations ont ete fixees a 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 035 francs au 1er janvier 1992. Le montant de l'AAH qui est egal a celui du minimum vieillesse, a progresse de 114,2 p 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 11,7 p 100 en francs constants. Il represente aujourd'hui 67,7 p 100 du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de preparation. Figurent parmi elles, un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee.

UDC 9 REP_PUB Pays-de-Loire O