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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a toujours considere que la profession d'agent prive de recherches devait conserver une totale independance vis-a-vis des autorites publiques et ne preter nullement a confusion, pour ce qui est de son statut, avec les services officiels. C'est pourquoi la reglementation n'assujettit les agents prives de recherches qu'a un regime de declaration en prefecture, et non a un regime d'autorisation administrative, et proscrit pour les agences l'utilisation d'une denomination pouvant preter a confusion avec celle des services de police. En revanche, il est vivement souhaitable que la profession recherche par elle-meme a ameliorer les conditions de son propre fonctionnement et la qualite de ses prestations, par une meilleure formation de ses membres et par l'adoption d'un code de deontologie auquel ils pourraient souscrire librement. En ce qui concerne les diplomes que delivreraient des ecoles de detectives, elles relevent entierement de l'initiative privee et il n'est prevu de conferer aucune reconnaissance officielle aux documents qu'elles delivrent sous leur propre responsabilite.
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