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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Services financiers
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Analyse :
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Prets aux particuliers. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur le rapport Ullmo relatif a la distribution eventuelle de credits a la consommation et au logement par La Poste. Il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat actuel de ses projets en lui rappelant que, dans le numero d'octobre de la revue Messages de son ministere, il etait indique que c'etait « au Parlement d'apporter les eclaircissements necessaires et a lui seul de trancher » sur ce dossier. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la session de printemps verra le sujet a l'ordre du jour au Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, un debat parlementaire sur les conditions et les implications d'une extension des activites financieres de La Poste doit etre organise, conformement a l'article 2 de la loi du 2 juillet 1990. Le Gouvernement a charge M Ullmo, secretaire general du Conseil national du credit, d'etablir un rapport sur le sujet. Ce rapport a ete remis aux presidents des deux assemblees. La commission de la production et des echanges de l'Assemblee nationale a charge M Jean-Pierre Fourre d'etablir un rapport complementaire. Ce rapport a fait l'objet d'un debat au sein de la commission qui a autorise sa publication (seance du mercredi 22 janvier 1992). Il devrait etre transmis prochainement au Gouvernement. Ce dernier arretera sa position au vu des recommandations qui lui seront faites par le Parlement.
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