9ème législature

Question N° : 53380	de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	postes et télécommunications
Ministère attributaire :	postes et télécommunications
	Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  383
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2814
Rubrique :	Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Montant des pensions
Analyse :	Postes et telecommunications. retraites ayant domicilie leur retraite sur un compte CCP. prime de fidelite
Texte de la QUESTION :	M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur une juste requete des personnels retraites. Une circulaire du 12 janvier 1989, rappelait les mesures d'application de la prime de fidelite servie aux personnels du ministere des postes et telecommunications et de l'espace, faisant domicilier leurs emoluments mensuels sur un compte cheque postal. Les seuls beneficiaires en sont actuellement les fonctionnaires en activite. Des lors qu'ils font valoir normalement leurs droits a la retraite, ils ne peuvent plus y pretendre, bien que le virement du montant de leur pension soit fidelement effectue sur leur compte CCP Il lui demande que les mesures soient prises afin que les personnels retraites restent beneficiaires de cet acquis.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que « la prime de fidelite » remunere actuellement la domiciliation du traitement des agents en activite sur un compte cheque postal. L'octroi de cet avantage aux retraites des PTT dont la pension est versee sur compte courant postal, qui induirait une depense importante pour les deux exploitants publics, La Poste et France Telecom, est toujours a l'etude. Il est pour l'instant premature de se prononcer sur la suite qui sera reservee a cette affaire. Il convient toutefois de rappeler que les retraites beneficient actuellement de divers avantages tels que la gratuite de la carte Visa, de l'abonnement telephonique ainsi que des redevances de location-entretien du poste de base. En outre, dans le cadre de la reforme des PTT, les retraites ont beneficie, au 1er janvier 1991, des mesures de reclassement indiciaire dans les memes conditions que les actifs (attribution de 10 points reels ou bonification d'anciennete selon le cas). D'autre part, ils peuvent egalement pretendre a differentes prestations sociales interministerielles (aide a l'amelioration de l'habitat, aide-menagere a domicile, participation aux frais de sejour dans les etablissements de vacances).

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