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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Professions paramedicales
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Analyse :
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Ecoles d'infirmieres. directrices. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le calendrier prevu pour l'application des mesures arretees en faveur des infirmieres generales et des directrices des ecoles d'infirmieres. En effet, ce calendrier remet en cause la logique du decret du 30 novembre 1988 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique qui prevoit une parite d'indices entre les fonctions d'infirmiers generaux et les directeurs d'ecole et cree une inegalite de traitement de ces personnels puisque le protocole d'accord du 9 fevrier 1990 precise dans ses annexes que la revalorisation des infirmieres generales interviendra en 1993 et directrices d'ecoles en 1995. Il lui rappelle que les ecoles, sensibles a leur mission de service public, n'ont pas cesse de demontrer leurs capacites d'adaptation. D'ailleurs, elles vont devoir effectuer encore plus d'efforts pour former plus, les besoins en personnels formes allant croissants, et mieux dans la mesure ou les infirmieres vont etre preparees a un exercice polyvalent a travers un programme regroupant la formation d'infirmiers psychiatriques et la formation d'infirmiers de soins generaux. C'est pourquoi il lui demande s'il n'estime pas opportun de recompenser ces efforts presents et a venir en assurant un traitement egalitaire de ces personnels dont les responsabilites sont de meme niveau.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il existe effectivement un decalage entre la revalorisation de l'echelle indiciaire des infirmieres generales et celle des directeurs d'ecoles d'infirmieres prevues par le protocole d'accord du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. La premiere doit intervenir au 1er aout 1993, alors que la seconde n'interviendra qu'au 1er aout 1995. Cette difference, qui resulte de l'application de l'echeancier des mesures annexe au protocole d'accord, procede du souci d'equilibrer sur les sept exercices concernes la charge financiere tres lourde que represente la mise en oeuvre de cet accord. Elle ne remet nullement en cause l'effort de revalorisation des carrieres des directeurs d'ecole. Une nouvelle etape vient d'ailleurs d'etre franchie en ce sens, avec l'attribution a compter du 1er janvier 1991 d'une prime mensuelle d'encadrement pour les directeurs d'ecoles paramedicales et pour les directeurs d'ecoles de cadres paramedicaux.
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