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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation des pharmaciens a temps partiel, appeles pharmaciens gerants des hopitaux. Ces pharmaciens gerants, bien qu'assurant des responsabilites importantes, n'ont aucun statut definissant leur protection sociale, leur deroulement de carriere, leur droit a conge (formation, maternite, maladie, etc). Ce vide statutaire, joint a une remuneration derisoire (indemnite mensuelle de 2 300 francs a 6 000 francs environ, suivant la taille de l'hopital) constitue une situation precaire, inacceptable pour le pharmacien gerant et prejudiciable au bon fonctionnement de la pharmacie hospitaliere a un moment ou celle-ci est confrontee a des missions de plus en plus nombreuses et complexes. Ces pharmaciens gerants des etablissements hospitaliers ont donc depuis plusieurs annees entrepris, par l'intermediaire de leur syndicat, des demarches aupres des pouvoirs publics pour demander l'integration des pharmaciens gerants dans le statut de praticien a temps partiel, defini par le decret no 85-384 du 29 mars 1985 et prevu d'ailleurs par la nouvelle loi hospitaliere no 91-745 du 31 juillet 1991. Malgre des efforts constants, avec l'appui et l'accord entier des syndicats de pharmaciens hospitaliers a temps plein et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, ces pharmaciens gerants n'ont pu, a ce jour, regler leur situation, qui comme professionnels hospitaliers de sante, restent les seuls a etre sans statut. Ce statut ne concernerait qu'un peu plus de 200 postes de pharmaciens a temps partiel et n'aurait donc en consequence qu'une incidence budgetaire tres reduite. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.
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