9ème législature

Question N° : 53390	de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  345
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4164
Rubrique :	Cultes
Tête d'analyse :	Ministres des cultes
Analyse :	Recteur de la mosquee de Paris. compatibilite de ses fonctions avec des fonctions gouvernementales exercees a l'etranger
Texte de la QUESTION :	M Philippe Seguin expose a Mme le Premier ministre que le conseil de reflexion sur l'Islam en France (Corif) a demande au Gouvernement francais, apres sa reunion du lundi 20 janvier, de mettre fin aux fonctions de l'actuel recteur de la mosquee de Paris, qui vient d'etre nomme membre du Haut Comite d'Etat a Alger le 12 janvier. Il estime en effet que les fonctions de recteur de cette mosquee « sont incompatibles avec des fonctions gouvernementales exercees a l'etranger ». Il demande egalement au ministre de l'interieur, qui est charge des cultes, de « faire connaitre dans les delais les plus brefs les mesures a prendre en vue de combler la vacance creee ». Il ecarte en outre le recteur, M Haddam, de ses propres rangs, considerant comme incompatible « l'exercice de son mandat de membre du Corif avec les nouvelles fonctions qu'il occupe en Algerie ». Il convient de rappeler, s'agissant de ce probleme, que la gestion de la mosquee de Paris fut confiee a la societe des Habous et des lieux saints de l'Islam dont les statuts d'association de droit francais ont ete deposes a la prefecture d'Alger, mais dont le siege a ete transfere a Paris apres l'independance de l'Algerie. Le precedent recteur, Si Hamza Boubakeur, a cede aux autorites d'Algerie le controle de la societe des Habous et donc de la mosquee de Paris. L'acte d'independance que vient d'accomplir le Corif merite d'etre salue et devrait donner naissance a une prise de position du Gouvernement francais. Reagissant aux declarations qui viennent d'etre rappelees, M Haddam vient de demander le 23 janvier aux autorites algeriennes et francaises que sa succession soit reglee « dans le respect des textes regissant la mosquee de Paris ». Les positions du Corif et celles de Tedjini Haddam sont donc opposees, puisque la position du premier tend a emanciper la mosquee de Paris de la tutelle de l'Algerie. En suivant les suggestions du Corif, le Gouvernement contribuerait a l'organisation d'un Islam de France, actuellement divise et dependant de bailleurs de fonds etrangers, ce qui est evidemment extremement regrettable sur le plan politique. Il lui demande quelle est sa position en ce qui concerne ce probleme et quelles decisions le Gouvernement envisage de prendre.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le Gouvernement s'est montre tout particulierement attentif a la situation creee par la nomination du docteur Tedjini Haddam, recteur de la mosquee de Paris, au sein du Haut Comite d'Etat algerien qu'evoque l'honorable parlementaire. Il a considere en effet, en accord avec le conseil de reflexion sur l'Islam en France, que le cumul de fonctions religieuses en France et de fonctions politiques a l'etranger est incompatible avec l'esprit de la loi de 1905 et les traditions republicaines de notre pays. Il a obtenu la demission de M Tedjini Haddam de la presidence de la societe des Habous et lieux saints de l'Islam. Il prend acte de l'election consecutive d'un citoyen francais a la tete de cette association. Il entend veiller a ce que l'institut musulman de la mosquee de Paris echappe a toute tentative de tutelle etrangere et souhaite que cette institution retrouve la vocation initiale que lui avait assignee le legislateur le 19 aout 1920 et qu'elle devienne le lieu de rassemblement de tous les musulmans vivant en France.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O