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Texte de la QUESTION :
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M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur les menaces qui pesent aujourd'hui sur dix-huit entreprises du departement de l'Oise qui ne parviennent pas a se faire regler les 12 248 666,15 francs dus par la societe Eurodisneyland pour les travaux executes sur le chantier de Marne-la-Vallee. Ces travaux de batiment ont ete entierement realises, mais suite a la defaillance de deux societes intermediaires creees par Eurodisneyland, le groupe americain a suspendu ses reglements, mettant ainsi en peril dix-huit entreprises et 485 emplois dans l'Oise. Il demande une intervention immediate du Gouvernement aupres des investisseurs americains afin de sauver ces entreprises et ces emplois. Il rappelle qu'Eurodisneyland a beneficie de substantielles participations de l'Etat et des collectivites locales et que les pouvoirs publics ne peuvent donc rester indifferents a cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est d'autant plus sensible au sort des entreprises qui sont intervenues sur le chantier du projet Eurodisneyland que l'Etat est partie prenante a la convention signee le 24 mars 1987 pour la creation et l'exploitation de ce projet. Tout particulierement, l'article 22 de ladite convention fixait des objectifs de participation des entreprises francaises et ressortissantes de la Communaute economique europeenne aux marches de ce chantier. C'est ainsi que 90 p 100 du montant des marches relatifs a la construction du parc Eurodisneyland devaient etre conclus avec ces entreprises. C'est la raison pour laquelle le delegue interministeriel au projet Eurodisneyland en France est intervenu, le 4 fevrier 1992, au comite de suivi prevu par ladite convention, pour inviter la societe Eurodisney a trouver rapidement une solution aux litiges qui l'opposaient a certaines entreprises travaillant sur le chantier du projet, et, en particulier, aux dix-huit entreprises du departement de l'Oise. La societe Eurodisney a accepte d'aider les entreprises sous-traitantes, victimes de la defaillance des entreprises generales. Dans ce but, la societe a conclu, a l'issue d'une negociation a laquelle la Federation nationale du batiment et la chambre syndicale du batiment de l'Oise ont prete leur concours, un accord le 11 fevrier 1992 avec les entreprises en cause. Par ailleurs il convient de noter que les « entreprises intermediaires », dont il est fait etat dans la question de l'honorable parlementaire, n'ont pas ete creees par la societe Eurodisney, mais se sont constituees par regroupement d'entreprises a l'occasion de la realisation de ce chantier.
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