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Rubrique :
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Pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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Lutte et prevention : Hauts-de-Seine
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Analyse :
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La Defense. chaudiere installee par la societe Climadef. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la situation de la Climadef, filiale des Charbonnages de France. Cette societe assure la climatisation et le chauffage du quartier de la Defense (Hauts-de-Seine) en utilisant une chaudiere qui rejetterait annuellement 1 000 tonnes de soufre, 200 tonnes de chlore et 500 tonnes d'oxyde d'azote. Cette chaudiere serait l'une des plus polluantes de France. La presse a fait echo d'un differend entre le ministere de l'environnement et celui de l'industrie a propos de cette affaire car cette chaudiere n'aurait pas recu l'agrement du service des installations classees et ainsi fonctionnerait en toute illegalite. Il lui demande s'il peut apporter des precisions : 1o L'agrement du service des installations classees a-t-il ete accorde pour cette chaudiere ; 2o Toutes les autres autorisations ont-elles ete accordees ; 3o En cas d'extension de cette chaudiere, le ministere accordera-t-il une nouvelle autorisation malgre les importantes atteintes a l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La construction de la derniere chaudiere de la centrale Climadef fonctionnant au charbon a ete decidee en 1985, en accord avec les services charges de l'inspection des installations classees. Or, l'utilisation du charbon lorrain, bien qu'ayant une tres basse teneur en soufre, entraine des emissions de dioxyde de soufre dans l'environnement superieures a la norme figurant dans l'arrete d'autorisation d'exploiter. Cette exigence soulevant des difficultes d'application, les pouvoirs publics ont decide de proroger la procedure d'instruction par une serie d'arretes prefectoraux. La chaudiere a donc fonctionne sous un regime provisoire dans l'attente d'un texte definitif. Depuis le 21 decembre 1991, la chaudiere a cesse toute activite pour des raisons techniques. Climadef examine actuellement diverses solutions afin que le fonctionnement de la chaudiere, lors de sa remise en service, soit strictement conforme aux dispositions de l'arrete prefectoral d'autorisation.
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