FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53399  de  M.   Giraud Michel ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  467
Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4089
Rubrique :  Enseignement superieur
Tête d'analyse :  BTS : Val-de-Marne
Analyse :  BTS technico-commercial GRETA. inscriptions pour l'annee 1992. eleves en cours de cursus
Texte de la QUESTION : M Michel Giraud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les difficultes rencontrees par les stagiaires du BTS technico-commercial GRETA tertiaire du Val-de-Marne au sujet de leur contrat de formation. Ayant signe avec le GRETA un contrat de formation stipulant l'inscription au BTS technico-commercial a la suite de 1 615 heures de cours, il s'avere qu'a l'issue de cette formation leur inscription a la session de 1992 est refusee, le GRETA n'ayant pas respecte ses engagements de nombres d'heures de cours. Il leur est simplement propose comme solution un prolongement de leur stage jusqu'en mai. A l'heure actuelle ou le chomage est une effrayante realite et ou la formation continue est si importante, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures susceptibles d'etre prises pour trouver a cette affaire un traitement equitable.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un certain nombre de mesures ont ete prises par le GRETA tertiaire du Val-de-Marne en faveur des stagiaires ayant suivi la preparation au BTS technico-commercial pour pallier les manquements constates. Ainsi, l'ensemble des stagiaires, qui en ont manifeste le desir, ont pu se faire rembourser l'integralite des sommes qu'ils avaient versees lors de leur inscription au stage ; en outre, ils ont pu beneficier d'un complement de formation de 300 heures a titre gratuit. Il en resulte que les engagements du GRETA ont bien ete tenus pour assurer la preparation au diplome du BTS evoque.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O