FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53402  de  M.   Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  480
Réponse publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1247
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique monetaire
Analyse :  Monnaie unique. information des citoyens
Texte de la QUESTION : Parmi les progres enregistres lors de la derniere conference europeenne de Maastricht, on note avec satisfaction les decisions concernant la monnaie unique. Ces decisions suscitent en general l'adhesion des specialistes, mais il semble que l'ensemble des citoyens manifestent une certaine indifference vis-a-vis de cette question, qui pourtant les concerne directement. Il semble donc utile d'entreprendre des maintenant une action d'information aupres des citoyens. Une experience interessante avait ete lancee, en 1988, par l'administration des postes, qui avait decide de mentionner sur chaque timbre postal, la valeur en ecus a cote de la valeur en francs. Cette experience symbolique et ponctuelle portait sur l'emission de 55 millions de timbres de ce type. A l'occasion du « Livre vert » portant sur l'harmonisation des services postaux de la communaute, M Georges Mesmin demande a M le ministre delegue aux postes et telecommunications si une nouvelle initiative de ce genre pourrait faire l'objet d'une proposition de la France a ses partenaires.
Texte de la REPONSE : Reponse. - A l'issue de l'experience de 1988, citee par l'honorable parlementaire, les partenaires de la France au sein de la CEE avaient fait connaitre leur reserve, voire leur hostilite, a la mention en ecus des tarifs postaux, a cote de celle exprimee dans la monnaie nationale, ceci permettant des comparaisons de tarifs abruptes qui ne tiennent pas compte du contenu et de la qualite des services rendus a la clientele. Plus recemment et a l'occasion de l'emission commune de timbres-poste qui doit marquer l'entree en vigueur de l'Acte unique europeen a la fin de 1992, cette hostilite a la mention de la valeur faciale en ecu a ete de nouveau clairement reaffirmee. S'il est vrai que le timbre-poste ne saurait devancer l'instauration d'une monnaie europeenne utilisee par tous les citoyens, la France ne manquera cependant pas de soutenir les actions et propositions de l'executif europeen dans ce domaine, ainsi que le souhaite l'honorable parlementaire.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O