FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53405  de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  479
Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1356
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Jeunesse et sports : services exterieurs
Analyse :  Cher. suppression d'un poste d'adjoint administratif
Texte de la QUESTION : M Jacques Rimbault informe Mme le ministre de la jeunesse et des sports de l'opposition de l'ensemble des personnels de la direction departementale de la jeunesse et des sports du Cher a la suppression d'un poste d'adjoint administratif pour 1992. En effet, l'effectif des postes pris en compte est 6,5 Or, ainsi que ces personnels lui ont fait savoir par courrier en date du 29 novembre 1991, l'effectif reel des postes est de 5,5 Par contre, un agent comptabilise dans la carte des emplois ATOSS categorie B n'exerce aucune tache administrative, entrainant de ce fait un surcroit de travail administratif. Cette decision apparait fort legitimement aux personnels en contradiction avec votre discours politique sur le renouveau du service public car, pour assurer un service public de qualite, il faut y mettre les moyens en personnel. Il lui rappelle qu'un poste de categorie B a deja ete supprime en 1989 suite a une mutation, qu'un autre poste de charge d'enseignement EPS l'a ete en 1991. Dans le meme temps, la direction departementale du Cher a mis en place de nombreuses formations en plus des missions traditionnelles de votre ministere, ce qui alourdit d'autant le travail administratif. Le departement du Cher est departement pilote pour « profession sport ». Vient ainsi de debuter une formation « niveau » s'ajoutant aux formations deja existantes. Vingt-cinq contrats avec des villes sont geres par la DDJS L'ensemble de ces considerations merite legitimement une reconsideration de cette mesure de suppression de poste, decision unique non motivee dans la region Centre. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour annuler cette perte d'emploi soulevant une juste reprobation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Comme l'ensemble des services de l'Etat, le ministere de la jeunesse et des sports contribue a la politique gouvernementale de maitrise des effectifs dans la fonction publique, ce qui s'est traduit par la suppression nette de 104 emplois budgetaires a la loi de finances de 1992. La direction departementale de la jeunesse et des sports du Cher, comme un certain nombre de directions, n'a pu etre exoneree de la suppression d'un emploi administratif, compte tenu de l'effort general a consentir.
COM 9 REP_PUB Centre O