FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53407  de  M.   Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  ville et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  484
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2317
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Delocalisation. perspectives. parametres financiers. concertation
Texte de la QUESTION : La politique dite de « delocalisation » decidee recemment par le Gouvernement se heurte a de nombreuses protestations emanant notamment des personnes directement concernees. Une analyse superficielle de ces protestations peut conduire a la conclusion hative que chacun est d'accord sur le principe de la delocalisation, a condition qu'elle ne s'applique qu'aux autres. Il serait tout a fait regrettable de s'en tenir a ce jugement sommaire. Il semble en effet que les decisions prises en la matiere par le Gouvernement l'aient ete d'une maniere hative et dans l'improvisation. Aucune etude serieuse sur le cout des operations, ni sur leur impact economique pour les villes qui recoivent de nouveaux services ou les villes qui perdent ces services, n'a ete publiee. Une seconde serie de decisions est en preparation. Parmi les nouvelles delocalisations envisagees, il serait question de l'Ecole nationale veterinaire de Maisons-Alfort. Des petitions circulent actuellement, visant a demander au Gouvernement de renoncer a ce projet. Les arguments presentes sont credibles. M Georges Mesmin demande a M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, s'il ne pourrait pas, a l'occasion de cette deuxieme serie de mesures, faire etablir, avant toute decision et a propos de chaque operation, une etude prenant en compte l'ensemble des parametres, y compris financiers, et notamment l'avis des interesses.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les inquietudes de l'honorable parlementaire concernant le projet de delocalisation de l'Ecole nationale veterinaire de Maisons-Alfort ne sont plus justifiees. En effet, lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire (CIAT) du 29 janvier 1992, il a ete decide, apres expertise de ce dossier par les services du ministere de l'agriculture et de la foret, de maintenir a Maisons-Alfort l'Ecole nationale veterinaire. En revanche, l'Ecole nationale des services veterinaires, qui forme les agents fonctionnaires de l'Etat, sera localisee dans l'agglomeration lyonnaise.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O