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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur l'acces aux soins des personnes handicapees. En effet, les ressources sont, evidemment, essentielles afin de faciliter l'integration. Construire une societe ouverte au plus grand nombre necessite qu'au-dela de la stricte accessibilite des logements, des lieux publics et des transports, existent de reelles possibilites d'acces a des soins de qualite et a l'emploi. Ces necessaires ameliorations dans des domaines aussi divers, dependant de pouvoirs de decision et de financements differents, ne peuvent qu'etre conduites sur le long terme. Elles relevent de cette « politique globale » qui recueille le plus souvent, dans son elaboration et sa mise en oeuvre, l'unanimite, mais qui, si elle commence a porter ses fruits, n'en demeure pas moins insuffisante, compte tenu des besoins. Une double condition semble neanmoins necessaire a la poursuite de reels progres : 1o un financement plus equitable de la protection sociale ; 2o une plus grande concertation pour construire l'avenir. Il est donc necessaire que face a la derive des depenses de sante, le Gouvernement cesse de recourir a des mesures purement circonstancielles d'augmentation des cotisations des seuls salaries et de reduction de certains remboursements qui ont demontre leur injustice et leur inefficacite. D'autre part, il est important que s'engage enfin une veritable concertation entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les professions de sante, afin de degager les voies et moyens d'une maitrise equitable et efficace des depenses de sante qui respecte veritablement l'interet des assures sociaux. Enfin, une concertation doit s'instaurer entre tous les partenaires concernes par les questions de l'appareillage et des aides techniques qui sont actuellement loin de donner satisfaction. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur ces questions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'action du Gouvernement en faveur des personnes handicapees s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, l'acces a la culture et aux loisirs. Mais sensible a toutes les preoccupations exprimees, notamment celles concernant le niveau des ressources des personnes handicapees, il entend examiner ce sujet dans le cadre plus large d'une travail de fond. En effet, certaines realites humaines, technologiques et economiques, de meme que les mentalites, ont change depuis la loi du 30 juin 1975. Cette reflexion sera conduite en concertation avec l'ensemble des associations et professionnels concernes.
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