9ème législature

Question N° : 53415	de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  453
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1992  page :  881
Rubrique :	Pensions de reversion
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Revalorisation
Texte de la QUESTION :	M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les graves difficultes auxquelles sont confrontes les beneficiaires d'une pension de reversion. En effet ces personnes doivent faire face a des charges fixes identiques bien souvent a celles dont elles s'acquittaient du vivant de leur conjoint. Ainsi de nombreuses personnes, surtout dans la region parisienne ou les loyers sont eleves, se voient contraintes de quitter le lieu de leur domicile familial et de reduire considerablement leur train de vie pour vivre en fonction de leurs nouveaux moyens. Il lui demande donc de bien vouloir reexaminer cette question en tenant compte de l'insuffisance du taux actuel de reversion des pensions.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les graves difficultes financieres que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Cependant, le cout, pour la collectivite, des mesures de ce type contraint le Gouvernement a se montrer tres attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes.

UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O