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Rubrique :
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Grandes ecoles
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Tête d'analyse :
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Ecole nationale des chartes
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Analyse :
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Debouches. perspectives. creation de l'Ecole nationale du patrimoine. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur l'inquietude dont vient de lui faire part l'association des eleves de l'Ecole nationale des chartes, face a l'avenir de cette ecole. Il lui rappelle que l'Ecole nationale des chartes forme, depuis plus de 150 ans, des conservateurs du patrimoine ecrit et des historiens de haut niveau. Or la creation en 1990 de l'Ecole nationale du patrimoine, dont les seuls diplomes pourront desormais acceder aux postes de conservation, y compris ceux de la filiere Archives, met en doute la capacite de l'Ecole des chartes a former les conservateurs d'archives. Certes, l'Ecole des chartes a obtenu pour ses eleves que le concours de cette filiere leur soit reserve, mais le faible nombre de places proposees cette annee au concours de l'Ecole du patrimoine contredit la volonte affichee d'augmenter le nombre des conservateurs. Il semble egalement que le ministere de la culture ignore la specificite de la formation scientifique unique dispensee par l'Ecole des chartes puisqu'il la place sur le meme plan que d'autres formations beaucoup plus generales, comme la maitrise et meme la licence. Il lui fait remarquer que c'est a la suite de la volonte exprimee par son ministere d'augmenter les effectifs de conservateurs que l'Ecole des chartes a obtenu une augmentation du nombre de places offertes a son concours d'entree. La reduction du nombre de postes d'archivistes pose donc de facon criante le probleme de l'avenir des diplomes de haut niveau de l'Ecole des chartes. Il semble que l'absence de coordination entre le ministere de l'education nationale et celui de la culture nuise a l'avenir de cette ecole. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos des remarques qu'il vient de lui faire et de lui preciser quelles assurances pour l'avenir il peut donner aux eleves de l'Ecole de chartes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les reformes statutaires intervenues depuis 1990 dans le secteur de la conservation, qu'il s'agisse de la fonction publique de l'Etat (decrets du 16 mai 1990 portant statut particulier des corps de conservation du patrimoine, decret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps de conservateurs des bibliotheques et des conservateurs generaux des bibliotheques) ou de la fonction publique territoriale (decret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine) reconnaissent la qualite de la formation dispensee par l'Ecole nationale des chartes et instaurent, au profit des eleves de cette ecole, des modalites particulieres d'acces a ces corps ou cadres en leur conservant un monopole d'acces, en ce qui concerne le recrutement dans la specialite Archives. On ne peut donc pas dire que la specificite de la formation scientifique dispensee par l'Ecole nationale des chartes soit ignoree. L'appreciation du nombre des postes offerts au concours, en particulier dans la specialite Archives, ne peut se limiter aux seules possibilites offertes par le corps des conservateurs du patrimoine de la fonction publique de l'Etat, mais doit inclure celles ouvertes par le corps des conservateurs de bibliotheque d'Etat et par le cadre d'emplois de conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliotheques. En ce qui concerne les recrutements dans le corps d'Etat, le nombre des emplois est determine en prenant en compte les besoins des services de l'Etat, tels qu'ils se presentent actuellement, et leur evolution previsible.
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