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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur le classement en itineraire europeen de la RN 66. En effet, le dossier de la RN 66, liaison principale entre l'Est et l'Ouest, avait ete soumis par le Gouvernement francais aux instances competentes de la CEE, qui ont emis un avis favorable en vue du classement definitif de cet axe routier qui devait intervenir en octobre 1991. Il lui demande de bien vouloir faire connaitre l'evolution actuelle du dossier et les delais de classement de cette voie en itineraire europeen.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La RN 66, entre Remiremont et Mulhouse, est l'un des axes majeurs de la traversee du massif vosgien. Son importance a ete reconnue au schema directeur routier national qui la classe comme grande liaison d'amenagement du territoire. Sa vocation internationale a ete confirmee par son classement en itineraire europeen (E 512), entre en vigueur le 20 decembre 1991. Cet amendement a l'accord de Geneve du 15 novembre 1975 devrait etre publie au Journal officiel tres prochainement. Pour l'amenagement de cette route nationale, ont ete inscrits au contrat entre l'Etat et la region couvrant le Xe Plan, d'une part, des etudes d'amenagements entre Mulhouse et Urbes portant sur des operations a effectuer apres 1933, d'autre part, l'elargissement du col de Bussang, et, enfin, la deviation de Saint-Amarin pour une premiere tranche de 25 MF en cours de realisation. L'achevement de cette derniere operation devra etre inscrit au prochain contrat. Par ailleurs, une etude d'avant-projet sommaire itineraire a ete lancee en 1991 afin de definir le parti d'amenagement a terme de la liaison Remiremont-Mulhouse et les operations prioritaires qui seront a realiser des le XIe Plan. Sur la base des premiers resultats obtenus, une concertation locale est prevue au premier semestre de cette annee. Elle permettra a l'Etat et aux regions concernees de definir leurs priorites dans le cadre de la preparation des prochains contrats de plan.
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