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Rubrique :
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Transports aeriens
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Tête d'analyse :
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Securite
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Analyse :
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Balises de detresse. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Gantier demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace s'il envisage, a la suite de l'accident de l'Airbus A 320 du mont Sainte-Odile, de modifier la reglementation relative aux balises de detresse. Il apparait, en effet, que la destruction de cette balise a retarde considerablement l'arrivee des secours, alors meme qu'un tel instrument devrait etre concu pour resister au choc d'un accident. Il souhaite donc savoir quelles mesures sont envisagees pour prevenir la repetition d'un fait aussi dommageable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite de la publication du rapport preliminaire de la commission d'enquete sur l'accident de l'Airbus A 320 du mont Saint-Odile le 20 janvier 1992, le ministre charge des transports a demande a la direction generale de l'aviation civile d'accelerer les travaux entrepris dans les instances internationales concernant les radio balises de detresse a declenchement automatique. Ces travaux portent notamment sur les conditions de fonctionnement, de resistance, d'homologation et d'implantation des balises. Le ministre a egalement demande que les conclusions qui seront ainsi mises au point soient transcrites sans delais dans la reglementation francaise. La France a deja joue un role de pointe dans ce domaine rendant obligatoire des 1978 l'emport de ces balises a bord des aeronefs civils alors qu'encore aujourd'hui certains pays comme les USA ou la Grande-Bretagne n'en ont pas fait une obligation. En octobre 1991 une action a deja ete entreprise au sein d'un groupe d'etudes de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour proposer des modifications aux textes internationaux relatifs aux balises de detresse. Les organismes competents en matiere de normalisation technique, Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA) aux Etats-Unis et European Organisation for Civil Equipment (EUROCAE) en Europe, se sont egalement penches sur les normes de ces appareils. C'est ainsi qu'une nouvelle norme europeenne EUROCAE no ED 62 a ete publiee en 1991. Parallelement, la direction generale de l'aviation civile a lance des 1986 des etudes pour l'amelioration de ces balises concues initialement pour les avions legers (meilleure resistance aux chocs, meilleure resistance au feu, fonctionnement a l'impact, evitement des fausses alarmes etc) Une balise de deuxieme generation vient d'etre homologuee. Elle repond a la norme EUROCAE ED 62. La reglementation va etre modifiee afin de prendre en compte la nouvelle norme europeenne en attendant les resultats des evolutions internationales au sein de l'OACI.
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