FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53435  de  M.   Calloud Jean-Paul ( Socialiste - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  465
Réponse publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2040
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Montant. comparaison entre la France et d'autres pays europeens
Texte de la QUESTION : M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le contenu d'une campagne qui affirme que les Allemands paient aujourd'hui 19 p 100 d'impots de moins que les Francais, et qu'en Suede la tranche superieure de l'impot sur le revenu vient de passer de 86 p 100 a 50 p 100. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces affirmations sont exactes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Selon les dernieres statistiques de l'OCDE, relatives a l'annee 1989, les prelevements fiscaux s'elevaient a 24,3 p 100 du produit interieur brut (PIB) allemand et a 24,6 p 100 du PIB francais. L'impot sur le revenu representait 5,2 p 100 du PIB francais et 11,2 p 100 du PIB allemand. Par ailleurs, le taux maximum de l'impot suedois sur le revenu est passe de 65 p 100 a 51 p 100 en 1991.
SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O