9ème législature

Question N° : 53437	de  M.   Chevallier Daniel ( Socialiste - Hautes-Alpes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  477
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2793
Rubrique :	Sports
Tête d'analyse :	Installations sportives
Analyse :	Piscines. fonctionnement. maitres nageurs sauveteurs. recrutement
Texte de la QUESTION :	M Daniel Chevallier appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le recrutement des moniteurs d'education physique et maitres-nageurs sauveteurs. Depuis 1985, le brevet d'Etat d'educateur sportif du 1er degre des activites de natation a ete mis en place par le ministere de la jeunesse et des sports. Or ce diplome n'apparait pas dans les listes de recrutement du personnel des collectivites locales, service des sports. En consequence, il lui demande quelles sont les possibilites pour les collectivites locales de recruter ces personnes titulaires de ce nouveau diplome lors d'un recrutement sur titres.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les decrets portant statuts particuliers et echelonnements indiciaires des cadres d'emplois sportifs territoriaux, approuves par le Conseil superieur de la fonction publique territoriale le 21 novembre 1991, ont ete publies au Journal officiel du 3 avril dernier. Ils ne prevoient pas de recrutement sur titres. Le brevet d'Etat d'educateur sportif du 1er degre des activites de la natation devrait figurer sur la liste, etablie par decret, des diplomes requis pour l'inscription au concours sur epreuves donnant acces au cadre d'emplois de categorie B des educateurs des activites physiques et sportives, agents charges, entre autres, des fonctions de maitre nageur et de chef de bassin.

SOC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O