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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation rappelle que, des le printemps dernier, la commission de la securite des consommateurs a ete saisie des dangers que presentaient les aerosols a gaz propulseur inflammable et qu'elle a recommande des le mois de juin, d'une part, que les conseils d'utilisation soient plus clairs et, d'autre part, mettent mieux en valeur les risque d'utilisation de ces aerosols dans certaines conditions : en particulier, risques d'inflammabilite en cas d'utilisation pres d'une flamme et dans un local mal ventile. Cet avis a ete immediatement transmis aux fabricants pour qu'ils modifient les notices sur les emballages et les flacons. Une enquete de la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes a ete diligentee pour verifier si les fabricants et les distributeurs ont mis a execution cette mesure dans le delai imparti. Un arrete imposant un etiquetage particulier comprenant le symbole de l'inflammabilite et des conseils d'utilisation a et pris en ce sens le 20 decembre 1991. Par ailleurs, dans certains cas exceptionnels, des arretes d'interdiction de commercialisation d'aerosols ont ete pris lorsque leur utilisation se faisait dans des endroits a risques. Des recherches sont en cours pour trouver un nouveau propulseur sans danger qui puisse se substituer au CFC dont l'usage a ete proscrit pour des raisons de protection de l'environnement. Actuellement, aucune interdiction n'a ete prise dans les autres pays. La CEE va cependant, a la demande de la France, corriger la directive europeenne concernant les aerosols. Au-dela de conseils elementaires de prudence, l'utilisation de generateurs d'aerosols devrait etre limitee aux besoins qui ne peuvent etre couverts par des procedes classiques d'application des produits.
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