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Rubrique :
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Objets d'art, collections, antiquites
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Experts. reconnaissance officielle
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur la situation des experts en antiquites. De nombreuses personnes s'installent aujourd'hui comme experts en antiquites. Ce titre n'a aucun caractere officiel et pourtant peut abuser certaines personnes. Il n'existe a priori aucune qualification ni aucune reconnaissance officielle. Il existe certes des groupements professionnels, mais ils n'ont aucune influence officielle ni sur la definition de la profession, ni sur sa reconnaissance. Cette situation est dommageable tant pour les veritables professionnels que leurs clients potentiels. Il lui demande s'il envisage de negocier avec la profession une reconnaissance officielle s'appuyant sur des qualifications reconnues et conduisant a des criteres particuliers d'installation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il n'existe pas de statut juridique d'ensemble de l'expert en antiquites, la personne exercant cette profession n'ayant pas a justifier de la possession d'un titre ou d'un diplome. Toutefois, cette situation ne met pas en cause la competence de la majorite des experts en antiquites qui ont pour la plupart poursuivi des etudes specialisees ou se sont formes pendant plusieurs annees dans une galerie. Il existe aussi dans ce domaine des syndicats et des associations qui s'efforcent de veiller au respect du niveau de competence et au maintien d'une ethique professionnelle. Par ailleurs, un decret du 11 mai 1989 fixe les modalites d'etablissement des listes d'assesseurs appeles a sieger a la commission de conciliation et d'expertise douaniere. En ce qui concerne les objets d'art, de collection et d'antiquite, ces assesseurs jouent le role d'experts aupres de la direction generale des douanes et droits indirects. Il faut toutefois preciser que ce n'est qu'a ce titre qu'ils jouent ce role et ils ne peuvent se prevaloir de la denomination d'experts. Les candidats aux fonctions d'assesseur doivent s'engager a ne faire etat de leur qualite que sous la denomination « assesseur de la commission de conciliation et d'expertise douaniere » (art 2 c du decret du 11 mai 1989). Ils sont nommes par le ministre charge de l'economie et des finances apres proposition du ministre charge de la culture. L'article 1er du decret du 11 mai 1989 susmentionne dispose que les candidats aux fonctions d'assesseur doivent « exercer une activite leur donnant une competence technique de haut niveau au regard des categories de marchandises figurant au tarif douanier et posseder de preference une pratique du commerce international ». Afin d'etablir dans quelle mesure il est possible et souhaitable de rechercher les possibilites d'amelioration de ce dispositif, un groupe de travail a ete mis en place au sein du ministere de la culture et de la communication, qui entendra, des qu'il aura avance dans ses travaux, les groupements professionnels evoques par l'honorable parlementaire.
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