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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre delegue au budget sur l'evolution des subventions nationales beneficiant a la Federation nationale de l'entente des generations pour l'emploi et l'entreprise (EGEE). Creee a la fin des annees 1970 pour mettre la competence de cadres experimentes, en preretraite ou en retraite, a la disposition des petites entreprises de tous les secteurs lors de leur creation, au cours de leur developpement ou en cas de difficulte passagere, ce mouvement comprend actuellement 2 600 conseillers benevoles et est implante dans tous les departements. Depuis dix ans cette association a beneficie de subventions des ministeres de l'industrie, de l'amenagement du territoire, du commerce et de l'artisanat, et de l'emploi. Il semble que ces concours aient ete reexamines dans la loi de finance pour 1992 dans le sens d'une importante diminution. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il en est et quelles sont les intentions des ministeres concernes par les activites de cette association en ce qui concerne son financement a venir.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le role du mouvement entente des generations pour l'emploi et l'entreprise (EGEE) a l'egard des petites entreprises justifie que, depuis plusieurs annees, l'Etat, par l'intermediaire de divers departements ministeriels (travail, industrie, Datar, commerce et artisanat), participe au financement de cette association. Comme la plupart des subventions versees aux autres associations ou organismes d'interet general, les financements publics sont accordes a EGEE en fonction de projets, d'activites ou de programmes suscitant l'adhesion du ou des ministeres pouvant etre interesses. Il peut etre confirme a l'honorable parlementaire que cette action sera poursuivie en 1992 sous la responsabilite des departements ministeriels concernes et a un niveau qui devra necessairement tenir compte des contraintes inherentes a l'execution du budget. D'une maniere generale et compte tenu de l'activite de cette association, il parait normal que l'appui constant donne par l'Etat depuis la creation d'EGEE, voici plus de dix ans, soit relaye par des concours croissants, provenant d'autres collectivites ou des reseaux consulaires et des milieux professionnels interesses.
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