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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes que suscite la fermeture projetee de l'usine de trituration de graines oleagineuses des huileries de Chauny, dans l'Aisne, et le transfert envisage vers une nouvelle usine situee pres de Rouen. Il lui rappelle qu'en 1983, a la suite du reglement judiciaire du Comptoir national des techniques agricoles (CNTA), les pouvoirs publics avaient donne leur accord sur un schema de reprise qui permettait le maintien de la propriete des outils existants aux producteurs agricoles par l'intermediaire de l'etblissement financier Sofiproteol et la gestion de l'exploitation par un negociant international, la societe Bunge. En outre, les repreneurs s'engageaient a mener les restructurations necessaires afin de construire un outil industriel competitif compte tenu de l'evolution de l'environnement economique communautaire et mondial du secteur des oleagineux. A cette epoque Comexol a beneficie d'importantes subventions de l'Etat. Une societe de gestion des quatre usines de Bordeaux, Chalon-sur-Saone, Dieppe et Chauny, la Saipol, etait creee avec Sofiproteol, ainsi qu'une societe d'exploitation, la Comexol, le tout regroupe dans le holding Soprol. La societe Comexol a alors beneficie d'importantes subventions des pouvoirs publics. A un moment ou les recherches sur les bio-carburants se developpent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qui sont envisagees par les pouvoirs publics afin de repondre aux legitimes inquietudes des salaries de l'entreprise de Chauny.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des le mois de juillet 1991, le ministre de l'agriculture et de la foret, informe des inquietudes du personnel des huileries de Chauny relatives a un projet de fermeture de leur site, a demande a ses services un examen attentif du dossier. Le desengagement d'un des cinq principaux intervenants du secteur de la trituration, la compagnie Continental France, etait a l'origine de cette situation. Ce retrait, decide au niveau international, s'est traduit en juin 1991 par la rupture d'un contrat de travail a facon avec une huilerie du Nord, entrainant l'arret de l'activite de trituration de celle-ci et faisant peser des menaces sur l'avenir de l'usine de Chauny, cette derniere travaillant elle aussi sous contrat avec cette compagnie internationale. En mars 1992, lorsque M Bernard Lefranc a attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la foret sur ce dossier, la rupture de contrat entre la societe Comexol (locataire-gerant du site) et la compagnie Continental France etait annoncee, ainsi que la decision de Comexol d'arreter, par voie de consequence, son activite a Chauny. Le ministere de l'agriculture et de la foret a mene une enquete aupres de l'ensemble de la profession pour mesurer les chances d'une prolongation d'activite de l'usine de Chauny par contrat avec l'un des industriels du secteur ou par rachat. Cette enquete s'est revelee negative. Malgre ce resultat, diverses reunions ont ete tenues, tant a Paris, au cabinet du ministre, qu'en Picardie, pour trouver des solutions de maintien d'une activite sur le site ; les dernieres en date ont ete organisees les 15 et 28 avril dernier par la prefecture de l'Aisne et la direction departementale de l'agriculture et de la foret. En l'etat actuel du dossier, sauf solution de reprise industrielle encore non connue, les pouvoirs publics s'attachent dorenavant a ameliorer le plan social afin qu'a la fermeture du site il soit propose a chacun des salaries la reponse la mieux adaptee possible.
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