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Texte de la QUESTION :
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M Willy Dimeglio appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la precarite de la situation des formateurs. En effet, face a des dispositions de tous ordres lancees subitement et massivement sur un marche encore en structuration, tout en imposant spontanement une recherche de formateurs qui faisaient et font defaut, ces inflations de besoins ont perveti ce secteur d'activite non prepare a un developpement aussi brutal. Aussi il est urgent d'organiser au mieux ce secteur d'activite en pleine croissance et notamment d'organiser la formation professionnelle de « deuxieme generation » en prenant pleinement conscience de la necessite d'offrir aux formateurs un statut coherent, valide par son diplome. Il lui demande par quelles dispositions et selon quel calendrier, elle compte atteindre cet objectif d'encadrement d'un secteur d'activite en pleine « explosion demographique ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle attache une importance toute particuliere a la situation des personnels de la formation dans un objectif de structuration et d'amelioration de l'offre de formation. Ceci se traduit, depuis 1984, par la mise en oeuvre au titre d'un programme specifique intitule « formation de formateurs », sur l'ensemble du territoire, d'actions de perfectionnement et de qualification d'une part et d'une politique, par le biais d'aides financieres, au developpement d'actions collectives internes d'autre part. La reconnaissance par voie d'homologation d'un niveau II pour ces formations, de formateurs participe au meme objectif de qualite. Le probleme particulier de la precarite des emplois dans ce secteur merite d'etre traite dans sa complexite. Certains formateurs choisissent deliberement de partager leur activite entre plusieurs organismes. L'exigence de qualite de la formation requiert souvent une diversification des intervenants. Neanmoins il est de la responsabilite de l'Etat et des conseils regionaux, en tant qu'acheteurs de formation, d'etablir les organismes de formation, des relations contractuelles caracterisees par une relative stabilite dans la duree en contrepartie d'une plus grande exigence quant a la qualite des prestations offertes. Tel a ete notamment l'objectif donne aux delegations regionales a la formation professionnelle dans le cadre du credit formation individualise.
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