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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour repondre a l'interrogation de l'honorable parlementaire, il convient de rappeler que nos dispositions nationales concernant le probleme qu'il evoque ne relevent pas d'une legislation economique concernant l'ouverture des magasins le dimanche. Il s'agit de dispositions du code du travail organisant le droit des salaries a un repos hebdomadaire qui doit, sauf derogations permanentes ou temporaire, etre donne le dimanche. C'est dans le cadre de la proposition de directive sur le temps de travail, en discussion depuis plus de deux ans, que la question du repos dominical a pu etre evoquee au plan europeen. Ce texte prevoit un repos hebdomadaire minimal de 24 heures qui doit s'additionner a un repos quotidien fixe a 11 heures. Ce repos, aux termes de la directive, devrait de preference etre donne le dimanche, sans que cela constitue une obligation. Parmi les differents Etats-membres de la Communaute ou la reglementation a, en general, contrairement a la notre, un fondement economique, la majorite a fixe au dimanche le jour de fermeture des etablissements commerciaux, et dans plusieurs pays dans des conditions beaucoup plus rigides que les notres. Dans ces pays, un debat s'est egalement instaure, c'est le cas notamment en Grande-Bretagne ou en Allemagne (ou la discussion porte sur l'activite du samedi apres-midi, l'activite etant egalement interdite a ce moment-la). Seules l'Espagne, la Belgique et l'Ecosse n'ont pas fixe au dimanche le jour de fermeture hebdomadaire obligatoire.
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