FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53483  de  M.   Landrain Édouard ( Union du Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  454
Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1419
Rubrique :  Professions sociales
Tête d'analyse :  Educateurs specialises et moniteurs educateurs
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M Edouard Landrain interroge M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des moniteurs-educateurs. Cette categorie n'a pas ete concernee par les accords signes en 1990 qui traitaient de la modernisation et de la revalorisation de la fonction publique. Ces agents assurent la prise en charge d'enfants, de jeunes ou d'adultes handicapes ou inadaptes et remplissent dans leurs etablissements medico-sociaux publics regis par le titre IV une fonction equivalente a celle des educateurs specialises. Les moniteurs-educateurs souhaitent obtenir le reclassement et la remuneration sur la categorie B type. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de repondre favorablement a cette demande.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans le cadre de l'elaboration du decret portant statuts particuliers des personnels educatifs et sociaux de la fonction publique hospitaliere, la situation des moniteurs-educateurs a ete reexaminee : leur mission technique et pedagogique sera mieux affirmee au sein de l'equipe educative et ils beneficieront d'une grille indiciaire specifique de categorie B.
UDC 9 REP_PUB Pays-de-Loire O