FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53484  de  M.   Poujade Robert ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  454
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1575
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la suppression, decidee par le ministere de la sante, du remboursement de certains examens cardiologiques courants. Cette decision aura des consequences negatives sur la prevention et le traitement des maladies cardio-vasculaires. Elle pourrait egalement accroitre les difficultes de l'assurance maladie car les cardiologues se verront parfois contraints a remplacer ces examens par d'autres plus couteux et quelquefois non-indispensables dans un premier temps. Il lui demande de bien vouloir examiner a nouveau cette mesure en concertation avec les professionnels concernes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
RPR 9 REP_PUB Bourgogne O