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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Marius Masse attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes rencontrees par la caisse autonome de retraite des medecins francais, consecutives a la situation financiere actuelle du regime avantage social vieillesse. Il apparait en effet qu'a partir du 1er janvier 1992, la fraction de la retraite percue par les medecins corespond au regime avantage social vieillesse ne pourra etre versee que dans la limite de 55 p 100 des allocations de ce regime, en raison du refus des pouvoirs publics de reactualiser le taux des cotisations. Devant l'inquietude legitime des allocataires, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de resoudre au mieux ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'Inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le 3e etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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