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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'ajustement a la hausse comme a la baisse des indemnites de residence des personnels civils et militaires de l'Etat en poste a l'etranger, et dont les remunerations sont regies par le decret no 67-290 du 28 mars 1967, resulte d'un mecanimse d'evaluation des gains ou pertes de pouvoir d'achat de ces agents entre deux dates. Le dispositif retenu depuis dix ans a pour but de leur garantir un pouvoir d'achat constant au cours de leur mission a l'etranger, quels que soient les mouvements de changes et de prix constates dans leur pays de residence. Le ministere de l'economie, des finances et du budget et le ministere des affaires etrangeres, sur la base de ces principes, constatent pour l'ensemble du monde, en fin d'exercice d'une annee, les gains ou les pertes de l'annee passee. Le solde ainsi evalue, il est procede, au mois de janvier de l'annee suivante aux ajustements des indemnites de residence des agents. Au titre de 1987, deux baisses ont ete effectuees et il avait ete prevu une nouvelle baisse de 50 millions de francs en decembre 1988. La diminution du mois de septembre qui a touche 94 pays a suscite la protestation des agents en poste a l'etranger. Un preavis de greve de 48 heures a ete depose par les associations syndicales et professionnelles du departement (ASAM, CFDT, USASCE, FGAF, ASAO, ASSA, SYSAAE, CFTC,FO) pour les 18 et 19 octobre 1988. Par ces arrets de travail, les associations professionnelles ont demande : l'annulation de l'arrete du 23 aout 1988 portant diminution des indemnites de residence a l'etranger et un reexamen poste par poste ; la suppression des mesures de reduction complementaire de decembre. Le departement a recense 1 206 agents grevistes sur un total de 7 955 (soit 15 p 100 de l'effectif). Ce mouvement de greve a ete particulierement suivi dans les postes americains et canadiens. Depuis, des negociations ont ete conduites avec le ministere des finances qui ont conduit a l'abandon definitif de la baisse de decembre et se poursuivent par un examen pays par pays du niveau des indemnites.
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