FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 534  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QM
Ministère interrogé :  collectivités locales
Ministère attributaire :  collectivités locales
Question publiée au JO le :  24/04/1992  page :  646
Réponse publiée au JO le :  24/04/1992  page :  646
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotations de l'Etat. mode de calcul. restructuration des forces armees. consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Picardie O