FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
534
de
M.
Dosière René
(
Socialiste
-
Aisne
)
QM
Ministère interrogé :
collectivités locales
Ministère attributaire :
collectivités locales
Question publiée au JO le :
24/04/1992
page :
646
Réponse publiée au JO le :
24/04/1992
page :
646
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Dotations de l'Etat. mode de calcul. restructuration des forces armees. consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
9
REP_PUB
Picardie
O