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Rubrique :
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Enseignement prive
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Tête d'analyse :
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Enseignement agricole
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Analyse :
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Maisons familiales et rurales. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Briand appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes de financement que connaissent les maisons familiales et rurales et leur souhait de voir l'augmentation du taux d'encadrement professoral des eleves acquises. En effet, bien que son ministere ait confirme son accord pour une application des le 1er janvier 1991 de cette augmentation et que les credits soient disponibles, la date d'application n'est toujours pas fixee. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaitre les raisons de ce retard et les mesures qu'il compte prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La procedure de modification de l'annexe V du decret no 88-922 du 14 septembre 1988 portant application de la loi no 84-1285 du 31 decembre 1984 sur l'enseignement agricole prive est en voie d'achevement. Le Conseil d'Etat a delibere sur le texte le 19 mai 1992. Le decret est maintenant soumis a la signature des ministres interesses. La publication du decret pourrait de ce fait intervenir au cours du mois de juillet.
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