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Texte de la QUESTION :
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M Georges Mesmin rappelle a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants que, par une precedente question ecrite datee du 9 juillet 1991, il lui a demande certains renseignements chiffres concernant les pensionnaires relevant du code des pensions militaires. Dans sa reponse, publiee au Journal officiel du 25 novembre 1991, M le secretaire d'Etat a bien voulu fournir sous forme de tableaux d'interessantes informations. Cependant ces tableaux ne repondent pas completement a la question posee. En particulier ils n'indiquent pas le nombre de deporte(e)s, resistants et politiques, interne(e)s resistants et politiques beneficiant actuellement de pensions relevant du code des pensions militaires. En consequence, il lui demande s'il lui est possible de fournir ces renseignements.
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