|
Rubrique :
|
Professions sociales
|
|
Tête d'analyse :
|
Educateurs de jeunes enfants
|
|
Analyse :
|
Statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Henri Cuq appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le projet du cadre d'emploi d'educateur de jeunes enfants qui figure dans la note d'orientation de la filiere sanitaire et sociale. En effet les mesures annoncees suscitent le mecontentement de la profession, qui demande l'application de la definition du classement indiciaire intermediaire et l'integration dans le CII, le classement de tous les postes d'encadrement des etablissements de la petite enfance dans la categorie A, une definition juste de la fonction d'educateur de jeunes enfants, la possibilite d'etre integre dans le 2e grade a partir du 6e echelon actuel, ainsi que l'ouverture des cadres d'emplois de coordinateurs, de conseiller technique et de responsable de circonscription pour les educateurs de jeunes enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions quant aux revendications exprimees par cette profession.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Ces personnels relevent de la filiere medico-sociale qui a fait l'objet d'une large concertation avec tous les partenaires concernes. En effet, vingt-cinq organisations professionnelles ont ete recues, et les principales organisations syndicales ainsi que les associations d'elus ont ete plusieurs fois consultees. Des notes presentant les orientations retenues par le Gouvernement ont ete diffusees le 18 octobre 1991 et soumises a concertation. Ces orientations consacrent une amelioration sensible de la situation des agents et la suppression des inegalites de traitement par rapport a leurs homologues de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitaliere. Ces orientations concretisent, en outre, les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 entre le Gouvernement et les principales organisations syndicales sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. C'est ainsi notamment que les educateurs de jeunes enfants qui pouvaient atteindre l'indice brut 453 sont reclasses en categorie B et beneficieront de la restructuration des cadres d'emplois classes en B-type, laquelle portera l'indice brut terminal du 3e grade a 612 en 1994. De plus, a compter du 1er aout 1997, les educateurs de jeunes enfants beneficieront du classement indiciaire intermediaire sur trois grades de l'indice brut 322 a l'indice brut 638. Les projets de decrets statutaire et indiciaire relatifs au cadre d'emplois des educateurs de jeunes enfants issus de cette large concertation ont recu un avis favorable du conseil superieur de la fonction publique territoriale le 27 fevrier 1992.
|